La déduction des honoraires de gestion: y avez-vous droit?

C'est bien connu: un investisseur peut déduire les honoraires de gestion qu'il paie sur ses comptes non enregistrés.

L'économie en impôt qui en résulte est appréciable: typiquement, elle vous permettra de diminuer vos frais de gestion de 27% à 53%, selon votre revenu imposable.

Mais pour y avoir droit, l’honoraire de gestion doit respecter plusieurs critères. Y avez-vous droit?

Les critères d’admissibilité d’un honoraire déductible

Un honoraire de gestion n'est déductible que si:

1. Il est raisonnable
2. Il n’est pas une commission
3. Il est payé à une personne (incluant une entreprise) dont l’entreprise principale « (…) est de donner des avis sur l’opportunité d’acheter ou de vendre certaines actions ou valeurs mobilières » ou à « (…) assurer des services relatifs à l’administration ou à la gestion d’actions ou de valeurs mobilières »
4. Il est payé pour un ou plusieurs des services énumérés au point précédent

Les frais non admissibles

Voici d'abord quelques exemples qui ne constituent pas un honoraire de gestion déductible:

• le frais de gestion d'un fonds commun de placements ¹
• le frais de gestion d'un fonds distinct (i.e. un fonds émis par une société d'assurance) ²
• le frais pour une planification financière, des services légaux ou comptables ³
• une commission pour l'achat ou la vente de placements ⁴
• un honoraire payé pour la gestion d'un compte enregistré (REER, FERR et CELI par exemple) ⁵

Les frais admissibles

Un frais admissible à une déduction doit être négocié entre vous et votre conseiller. Si vous n’avez jamais eu une conversation à ce sujet, vos honoraires de gestion ne sont probablement pas déductibles.

Si, au contraire, vous avez eu  un honoraire de gestion avec une firme de courtage (comme un courtier en valeurs mobilières ou un courtier en épargne collective) pour l’administration de vos comptes et pour des conseils sur l’opportunité d’acheter et de vendre des titres, ainsi que pour la préparation de plans d’investissement et de décaissement, alors vos honoraires de gestion sur vos comptes non enregistrés sont probablement déductibles.

Les honoraires de gestion d’un gestionnaire de portefeuille sur les comptes non enregistrés sont généralement déductibles.

L’honoraire de gestion est déductible dans l’année où il est payé ⁶ et non dans l’année pour laquelle l’honoraire a été engagé.

L’avantage de la déduction des honoraires de gestions

L’avantage de déduire ses honoraires de gestion peut être important.

À ceux qui diront que si le rendement est plus élevé la déduction des frais importe peu, nous répondrons que le rendement ne peut pas être prédit mais que les frais (et leur déduction) le peuvent. Et ils représentent un rendement certain.

Si vous n’avez pas encore porté attention à la déduction de vos honoraires de gestion, il n’est jamais trop tard pour vous assurer que votre conseiller y veille.

Un investisseur de 20 ans qui peut déduire ses honoraires de gestion  aura jusqu’à 11,8% ¹ de plus dans son portefeuille à la retraite qu’un investisseur qui ne peut pas les déduire (jusqu’à 10,4% pour l’investisseur de 40 ans).

Comment payer les honoraires de gestion - la théorie

Les honoraires de gestion peuvent être payés de trois façons :

Directement prélevés du compte pour lequel ils sont facturés

 C’est la façon la plus simple. Le suivi et le traitement fiscal de chaque honoraire est facile à faire.

De pour tous les comptes à partir d’un seul compte de placements

Dans ce cas, le suivi et le traitement fiscal de chaque honoraire est complexe. Si le sommaire annuel des honoraires de gestion émis par la firme de votre représentant n’est pas précis (par exemple en excluant explicitement des honoraires déductibles les frais des comptes enregistrés), les risques d’erreur de votre préparateur fiscal deviennent très élevés.

Par chèque à partir du compte bancaire

Payer les frais à partir du compte bancaire ne diminue pas le suivi nécessaire pour séparer les frais qui sont déductibles de ceux qui ne le sont pas. Les commentaires du point précédent s’appliquent donc aussi à cette méthode.

Comment payer les honoraires de gestion - la pratique

Voici, en général, la meilleure façon de payer les honoraires de gestion de chaque type de compte.

REER/FERR          

Faire prélever les honoraires à partir du compte. Ce paiement n’est pas considéré comme un retrait du régime ⁸ et est donc non imposable. Même si l’honoraire de gestion n’est pas déductible, la conséquence fiscale nette est similaire à une déduction de l’honoraire de gestion. En effet, vous n'aurez pas à payer l'impôt pour sortir cette somme de votre REER à la retraite puisqu'elle aura été sortie directement pour payer votre frais de gestion.

CELI

Faire prélever les honoraires à partir d’un compte non enregistré ou à partir du compte de banque. Ce paiement n’est pas considéré comme un nouveau dépôt aurégime⁹.Même si l’honoraire de gestion n’est pas déductible, cette façon de faire maximise la valeur du CELI.

Compte ouvert (non enregistré)

La méthode de paiement de l’honoraire de gestion importe peu. Faites prélever les honoraires à partir du compte pour simplifier le suivi des honoraires payés.

Ce que vous devez faire

1.       Vérifiez avec votre représentant si les honoraires de gestion sur vos comptes sont déductibles.

2.       Validez l’information avec votre conseiller comptable / fiscal, qui est le seul à pouvoir vous confirmer si les honoraires de gestion que vous payez sont déductibles ou non

3.       Assurez-vous de fournir annuellement à votre préparateur d’impôt le relevé de vos honoraires de gestion pour chaque compte pour lesquels des honoraires vous ont été facturés.

Évitez d’utiliser le document de divulgation des frais que votre conseiller a l’obligation de vous fournir annuellement car ce document ne permet pas de déterminer si les frais que vous assumez sont déductibles.

En conclusion

Vous devriez consacrer trente minutes avec votre représentant, et trente minutes avec votre conseiller comptable /fiscal, pour discuter de la déductibilité de vos honoraires de gestion et vous assurer qu’ils sont bien déductibles. Cet investissement de temps vous assurera de détenir un outil très puissant pour maximiser la croissance de votre portefeuille.

Références

CQFF. (2021, 06 08). Déductibilité des honoraires des conseillers  en placement. Récupéré sur Centre québécois de formation en fiscalité:  http://www.cqff.com/liens/honoraires_conseillers.pdf

CQFF. (2021, 08 18). Frais admissibles et non admissibles, dont les  honoraires de conseillers. Récupéré sur Centre québécois de formation en  fiscalité: https://cqff.com/liens/H-10.1.pdf

CQFF. (2021, 06 01). Table d'impôt  des PARTICULIERS - 2021. Récupéré sur Centre québécois de formation en  fiscalité: https://www.cqff.com/tables_impot/tables_impot2021.pdf

Revenu Canada. (1998, 92 20). 20  February 1998 Ministerial Letter 963358A - REVISED MGMT & INV COUNSEL FEE  POSITION. Récupéré sur  Tax Interpretations:  https://taxinterpretations.com/cra/severed-letters/963358a

Revenu Canada. (2003, 06 25). 25  June 2003 Internal T.I. 2003-0021817 - DEDUCTIBILITY OF LUMP-SUM PAID IN  YEAR. Récupéré sur  Tax Interpretations:  https://taxinterpretations.com/cra/severed-letters/2003-0021817

Revenu Canada. (2016, 08 24). 24  August 2016 External T.I. 2014-0542581E5 - Paragraph 20(1)(bb) - segregated funds.  Récupéré sur Tax  Interpretations:  https://taxinterpretations.com/cra/severed-letters/2014-0542581e5

Revenu Canada. (2021, 12 23). Loi  de l'Impôt sur le revenu. Récupéré sur Gouvernement du Canada:  https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-3.3/TexteComplet.html

Notes

[1] Lesmanufacturiers comme les sociétés de fonds communs ne sont pas des sociétésdont l’entreprise principale respecte le critère d’admissibilité

[2] Un telfonds est un contrat d’assurance et non une valeur mobilière: Interprétationtechnique 2014-0542581E5

[3] Cesservices nerespectent pas le critère d’admissibilité

[4] Exclusion spécifique de 20(1)bb Loi de l’Impôt sur le Revenu

[5] Exclusion spécifique de 18(1)u Loi de l’Impôt sur le Revenu

[6] Interprétation technique 2003-0021817

[7] Épargne annuelle de 12 000$ en début d’année pendant 45ans, rendements bruts de 6,4% sur un portefeuille d’actions générant 60% durendement en gain en capital (taux d’impôt de 22,86%) et 40% en dividendes(taux d’impôt de 29,63%), frais de gestion de 1.50%, retraite à 65 ans, etportefeuille initial de 0$, 150 000$,300 000$, 600 000$ et1 200 000$ pour les âges 20, 30, 40, 50 et 60 ans respectivement.

[8] Interprétation 963358A

[9] Interprétation 963358A