Report du changement au taux d’inclusion des gains en capital : Ce que cela signifie pour vous

Le 31 janvier 2025, une annonce importante a été faite par le gouvernement fédéral concernant le taux d'inclusion des gains en capital dans le revenu imposable. L’augmentation du taux d’inclusion de 50% à 66,7% - initialement prévue pour 2024 – a été repoussée au 1er janvier 2026. Si vous avez vendu des placements en 2024 en prévision de ces ajustements fiscaux, vous vous demandez peut-être ce que cela signifie pour votre planification future.

Une chronique d’incertitude : pourquoi en sommes-nous là

Le 16 avril 2024, une première annonce a semé la confusion parmi les investisseurs, les entreprises et les experts fiscaux. Le gouvernement a introduit des modifications importantes et complexes qui allaient affecter le taux d’inclusion des gains en capital, touchant chaque particulier, société et fiducie.

Les contribuables avaient alors deux mois pour réagir et décider de vendre certains actifs avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles fiscales. De plus, l’introduction d’un seuil personnel annuel de 250 000 $ a rendu les calculs encore plus complexes. Cette incertitude a conduit de nombreux investisseurs à prendre des décisions parfois précipitées : des ventes d’immeubles, de placements, et même d’entreprises entières pour minimiser les impacts fiscaux.

Le report : Une pause bien méritée

Le ministre des Finances a annoncé, le 31 janvier 2025, que l'augmentation du seuil d’exonération des gains en capital, de 1 million de dollars à 1,25 millions de dollars, initialement prévue pour 2024, entrerait bien en vigueur comme prévu en juin 2024. Ce seuil est le montant de gain en capital exonéré d’impôt sur la vente de petites entreprises.

En revanche, la hausse du taux d’inclusion des gains en capital (de 50 % à 66,7 %), et son seuil de 250 000 $ pour les particuliers, seront reportés au 1er janvier 2026.

Ce changement de calendrier permet de clarifier une situation complexe au moment où la saison des déclarations fiscales approche, offrant ainsi plus de temps pour une planification réfléchie.

Avez-vous déjà vendu des placements?

Au printemps 2024, vous aviez peut-être pris la décision stratégique de vendre certains biens pour diminuer l’impact des nouvelles règles fiscales. Si c’est le cas, l’annonce du report vous offre une nouvelle fenêtre de temps pour repenser votre approche. En d’autres termes, vous disposez désormais de plus de temps pour évaluer la meilleure stratégie à adopter avant la mise en œuvre de ces changements, prévue maintenant pour le 1er janvier 2026.

Comment adapter votre plan de vente d’actifs à la nouvelle situation?

La clé d’une bonne planification fiscale réside dans l’anticipation et l’évaluation des impacts fiscaux futurs. Face à l'augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, vous vous posez probablement cette question cruciale :

“Est-il préférable de vendre maintenant et de payer environ 25 % d’impôt sur les gains (avec un taux d’inclusion de 50 %), ou devrais-je attendre et risquer de payer jusqu’à 33,3 % d’impôt sur les gains (avec un taux d’inclusion de 66,7 %)?”

En théorie, la réponse dépend de votre plan de vente d’actifs à long terme. Par exemple, si vous prévoyiez déjà de vendre un bien l’année prochaine, il peut être plus avantageux de devancer la vente pour éviter une hausse d'impôt. Toutefois, la décision ne se résume pas à une simple analyse des rendements et des taux d’imposition. Elle doit tenir compte de facteurs plus larges, notamment :

• La nature de vos actifs (immobiliers, placements financiers, entreprises)

• La composition de vos portefeuilles (répartition des actifs, gestion personnelle et corporative)

• Vos besoins de liquidités annuels

• Le rendement de vos investissements

• Les opportunités de réinvestissement dans des biens similaires

Des stratégies à envisager selon votre situation

Selon votre profil financier et vos objectifs, certaines stratégies pourraient se révéler particulièrement intéressantes, telles que :

• Vente progressive d’actifs : Si vous détenez des placements à titre personnel, vous pourriez envisager de réaliser des gains en capital annuellement jusqu'à 250 000 $, afin de conserver un taux d’inclusion plus bas sur le long terme, en évitant ainsi l'impact de la hausse du taux d’inclusion à 66,7 %.

• Vente anticipée d’actifs détenus par une société par actions : Si vous possédez des biens au sein d’une société et prévoyiez de les vendre dans les cinq ou six prochaines années, il peut être judicieux de vendre ces biens en 2025 pour profiter de l’imposition plus avantageuse avant le changement. En revanche, si ces biens ne sont pas destinés à être vendus avant 2030, il est préférable de les conserver, même en prévision d’un taux d’imposition plus élevé à long terme¹.

Ces stratégies sont relativement simples à mettre en œuvre lorsqu'il s'agit d'actifs facilement interchangeables, comme des fonds négociés en bourse. Cependant, elles se compliquent si la vente doit être réinvestie dans des actifs très différents, comme c’est souvent le cas lors de la vente d’une entreprise.

Planifier avec précaution : pourquoi consulter un planificateur financier?

La situation fiscale actuelle est loin d’être stable, et il est possible que les règles changent à nouveau, ou que les changements annoncés soient annulés par un gouvernement futur. C’est pourquoi il est essentiel de bien préparer vos décisions pour l’automne prochain, au moment où les changements seront confirmés ou potentiellement révisés.

Un planificateur financier compétent est votre meilleur allié dans ce processus complexe. Il possède les connaissances approfondies en matière de fiscalité, de gestion d’actifs et de planification de liquidités pour vous guider dans ce contexte fiscal mouvant. Ne laissez pas l’incertitude fiscale vous perturber, consultez votre planificateur pour des conseils personnalisés qui optimiseront vos choix financiers et vous protégeront contre les impacts fiscaux imprévus.

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Note

[1] Actif générant un taux de rendement de 7%, en utilisant des taux d’imposition de 25% (règle actuelle) et 33% (nouvelle règle).

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