Vous voulez abandonner votre contrat d’assurance? Lisez ceci.

Lorsque nous n’avons plus besoin d’une police d’assurance, la première idée qui nous vient à l’esprit est de simplement l’abandonner. Il suffit d’arrêter de payer les primes et la police disparait.

Cependant, si la police d’assurance a une valeur, le propriétaire ne recevra rien en échange de l’abandon de la police. On n’abandonne pas un contrat d’assurance dont on n’a plus besoin, tout comme on n’abandonne pas une résidence dont on n’a plus besoin.

Car si votre police d’assurance aucune valeur, vous pourriez plutôt la donner et obtenir un crédit d’impôt qui peut être très important. Votre police d’assurance pourrait avoir une valeur que vous ne pouvez pas soupçonner et vous pourriez bénéficier de cette valeur sans jamais avoir à payer une seule prime supplémentaire.

L’assurance temporaire

Nous avons tous de l’assurance temporaire : elle permet de couvrir tous nos besoins pour 10 ou 20 ans. Et cette protection peut être obtenue à un coût minime.

À l’échéance d’un contrat temporaire, et afin de conserver la protection, une nouvelle police doit être souscrite (souvent la meilleure option si l’assuré est assurable) ou la police temporaire doit être renouvelée (si l’assuré n’est plus entièrement assurable).

L’assurabilité est la capacité d’une personne d’obtenir une assurance vie à un prix standard.

Mais ce jeu de nouvelles polices et/ou de renouvellements se termine éventuellement. Soit les primes deviennent hors de prix, soit l’âge atteint ne permet pas d’obtenir une nouvelle protection (ni renouveler celle en vigueur). Il est alors temps d’abandonner la police.

C’est ici qu’il faut évaluer si la police a une valeur.

La clause de transformation

Les polices d’assurance temporaires comportent une clause dite « de transformation », et cette clause peut avoir une grande valeur.

Prenez Jean et son associé Gilbert. Ils ont souscrit chacun à une police d’assurance temporaire de1 000 000$ pour leur entreprise. En cas de décès, la police sert à racheter les actions du défunt. L’objectif est que la succession obtienne la valeur des actions du défunt sans devoir s’investir dans l’entreprise.

Mais voilà que Jean et Gilbert vendent leur entreprise et n’ont plus besoin de ces polices d’assurance. Ils ne veulent pas conserver les polices pour eux-mêmes puisqu’ils détiennent déjà les polices d’assurance nécessaires à leur plan successoral.

Jean décide d’abandonner son contrat. Il n’y a aucun impact financier, ni aucun impact fiscal, les primes cessent d’être payées et la protection cesse.

Gilbert, qui n’est plus assurable, décide plutôt de donner son contrat à un organisme de charité. Gilbert donne donc le contrat et cesse de payer les primes. Cependant, puisqu’il n’est plus assurable, la clause de transformation dans son contrat a une valeur que l’organisme de charité reconnait en remettant à Gilbert un reçu d’impôt de200 000$. Gilbert économise ainsi 106 000$ en impôt (à un taux marginal d’imposition de 53%).

Jean et Gilbert ne paient plus de primes. Mais seul Gilbert est maintenant plus riche de 106 000$.

Le rôle de l’organisme de charité

Avant d’accepter le don d’une police d’assurance, l’organisme de charité fera une évaluation actuarielle de la police en vérifiant le produit d’assurance lui-même mais aussi l’état de santé de l’assuré. La valeur marchande du contrat pourra être nulle ou valoir 10%,20% ou même dans certains cas jusqu’à plus de 50% du capital assuré du contrat d’assurance.

Une fois qu’il accepte le contrat, l’organisme va transformer la police d’assurance et en payer elle-même les primes jusqu’au décès de l’assuré.

Conditions et applications

Cette stratégie fonctionne pour toutes les police d’assurance temporaire, et pas uniquement celles souscrites dans un cadre d’affaires comme dans notre exemple.

Cependant, afin que la clause de transformation ait une valeur, il faut que l’assuré n’ait plus la santé pour obtenir un nouveau contrat d’assurance vie à un prix standard. Ainsi, pour évaluer la valeur marchande d’un contrat, les mauvaises nouvelles médicales (problèmes cardiaques, historique de cancer, maladies chroniques, etc…) sont plutôt de bonnes nouvelles économiques, puisque le contrat vaudra ainsi davantage.

La stratégie fonctionne également pour les autres contrats d’assurance comme les polices permanentes. Dans un tel cas, il suffit que la police qui fait l’objet du don ne puisse pas être obtenue au même prix aujourd’hui, ce qui est habituellement le cas du simple fait de vieillir.

Conclusion

Si vous avez l’intention d’abandonner une police d’assurance, communiquez d’abord avec nous ou avec un actuaire qui pourra vous renseigner sur la valeur potentielle de votre police. Vous éviterez ainsi d’abandonner gratuitement un actif ayant une valeur pour vous et votre famille.